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Lex Iterata
Texte 1969090306
3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Montbliart. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1969
Numéro
1969090306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex