Lex Iterata

3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Montbliart. - Suppression d'une classe à l'école primaire mixte. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 26-11-1969
Numéro: 1969090306
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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