Lex Iterata

Texte 1969090305

3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Frasnes-lez-Buissenal. - Suppression d'une classe à l'école primaire du hameau de Grandrieu. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1969
Numéro
1969090305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex