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Lex Iterata
Texte 1969090304
3 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL. - Ramillies-Offus : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 2 et 5, rue du Wayau; 2. Création d'une école mixte 5, rue du Wayau. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1969
Numéro
1969090304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex