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Lex Iterata
Texte 1969090303
3 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal. - Verviers. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles, sise 84, rue de la Montagne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1969
Numéro
1969090303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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