Lex Iterata

Texte 1969090221

2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1969
Numéro
1969090221
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex