Lex Iterata

Texte 1969090219

2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1969
Numéro
1969090219
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex