Texte 1969090213

2 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL portant dispositions transitoires relatives à la promotion du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1969
Numéro
1969090213
Page
10533
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.