Lex Iterata

Texte 1969090206

2 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1969
Numéro
1969090206
Page
8948
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex