Lex Iterata

Texte 1969090101

1 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969090101
Page
8649
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex