Texte 1969082911

29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969082911
Page
10093
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.