Lex Iterata

Texte 1969082910

29 AOUT 1969. - ARRETE Ministériel fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969082910
Page
10087
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex