Lex Iterata

Texte 1969082908

29 AOUT 1969. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969082908
Page
10082
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex