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Lex Iterata
Texte 1969082905
29 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1967 portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement et des domaines de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969082905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex