Lex Iterata

Texte 1969082821

28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1969
Numéro
1969082821
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex