Lex Iterata

Texte 1969082815

28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1969
Numéro
1969082815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex