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Lex Iterata
Texte 1969082809
28 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1969
Numéro
1969082809
Page
9800
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex