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Lex Iterata
Texte 1969082807
28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1969
Numéro
1969082807
Page
8582
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex