Lex Iterata

Texte 1969082804

28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969082804
Page
8367
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex