Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969082803
28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969082803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex