Lex Iterata

Texte 1969082803

28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969082803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex