Lex Iterata

Texte 1969082802

28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des services du Premier ministre pour le recrutement de personnel

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1969
Numéro
1969082802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex