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Lex Iterata
Texte 1969082702
27 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la règlementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1969
Numéro
1969082702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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