26 AOUT 1969. _ Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour certains membres du clergé et des communautés religieuses.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-9-1969
- Numéro
- 1969082602
- Page
- 88888
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1969-08-26/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1982-06-07/01, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-1982>
