Lex Iterata

Texte 1969082526

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1969
Numéro
1969082526
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex