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Lex Iterata
Texte 1969082515
25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Charleroi
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1969
Numéro
1969082515
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex