Lex Iterata

Texte 1969082507

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1969
Numéro
1969082507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex