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Lex Iterata
Texte 1969082504
25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime néerlandais)
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1969
Numéro
1969082504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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