Lex Iterata

Texte 1969082501

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant création d'une commission d'avis sur le programme des escorteurs

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1969
Numéro
1969082501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex