Texte 1969082201

22 AOUT 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du comité permanent pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1969
Numéro
1969082201
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.