Lex Iterata

Texte 1969082103

21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Marcq. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du Centre. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1969
Numéro
1969082103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex