Lex Iterata

21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Flawinne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, sise 1, rue Fernand Cochart. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 22-11-1969
Numéro: 1969082102
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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