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Lex Iterata
Texte 1969082101
21 AOUT 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1969
Numéro
1969082101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex