Lex Iterata

Texte 1969082101

21 AOUT 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1969
Numéro
1969082101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex