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Lex Iterata
Texte 1969082052
20 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1966 réglant les modalités de la consultation des organisations les plus représentatives des agents des provinces et des communes
ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1969
Numéro
1969082052
Page
8495
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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