Lex Iterata

20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1969
Numéro: 1969082014
Page: 11647
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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