Texte 1969082011

20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1969
Numéro
1969082011
Page
9669
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-20/31
Entrée en vigueur / Effet
24-10-1969
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-08-05/48, art. 48, 002; En vigueur : 23-10-1992>

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