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Lex Iterata
Texte 1969082008
20 AOUT 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la résolution concernant la deuxième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1969
Numéro
1969082008
Page
9167
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex