Lex Iterata

Texte 1969082005

20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969082005
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex