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Lex Iterata
Texte 1969081901
19 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de 'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1969
Numéro
1969081901
Page
8877
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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