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Lex Iterata
Texte 1969081850
18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1969
Numéro
1969081850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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