Texte 1969081803

18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1969
Numéro
1969081803
Page
9289
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-18/31
Entrée en vigueur / Effet
02-10-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 21°, 002; En vigueur : 01-01-2006>

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