Lex Iterata

Texte 1969081408

14 AOUT 1969. - Arrêté royal portant nomination de conseillers du commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1969
Numéro
1969081408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex