Lex Iterata

Texte 1969081404

14 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif au contingent tarifaire pour certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969081404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex