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Lex Iterata
Texte 1969081402
14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaire) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1969
Numéro
1969081402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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