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Lex Iterata
Texte 1969081307
13 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de septembre 1969
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1969
Numéro
1969081307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex