Lex Iterata

Texte 1969081306

13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1967 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1969
Numéro
1969081306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex