Lex Iterata

Texte 1969081302

13 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les Forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1969
Numéro
1969081302
Page
10604
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex