Texte 1969081204

12 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du service des relations collectives de travail

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969081204
Page
8462
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.