Lex Iterata

Texte 1969081204

12 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du service des relations collectives de travail

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969081204
Page
8462
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex