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Lex Iterata
Texte 1969081201
12 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relatif à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1969
Numéro
1969081201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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