Lex Iterata

Texte 1969080701

7 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1969
Numéro
1969080701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex