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Lex Iterata
Texte 1969080504
5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967, fixant le cadre organique du régime linguistique français de l'inspection de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1969
Numéro
1969080504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex