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Lex Iterata
Texte 1969080503
5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1969
Numéro
1969080503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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